Etude BELLANGER – RICHARD

Située à Soissons (02), notre étude de commissaires (anciens huissiers) de justice vous accompagne dans toutes les missions qui peuvent nous être confiées.

La Cour d'Appel d’Amiens

Compétence Territoriale

L’Etude BELLANGER – RICHARD est compétente en matière de signification des actes, de recouvrement judiciaire et d’exécution des décisions de justice sur toutes les communes de la Cour d’Appel d’AMIENS c’est à dire des départements de :

l’Aisne (02)
l’Oise (60)
la Somme (80)

En matière de constats, recouvrement amiable, jeux concours et conseil juridique, notre étude est compétente pour intervenir dans toute la France.

Présentation de l’étude

Notre Société d’Exercice Libéral à responsabilité limitée (SELARL) est titulaire d’un office de Commissaires de Justice dont les deux Commissaires de Justice associés en exercice sont Maître Bruno BELLANGER & Maître Anne-Gaëlle RICHARD.

Notre étude à taille humaine comprend 13 personnes dont 3 Commissaires de Justice, et dont la quasi-totalité sont assermentés pour la signification.

Notre équipe, composée de collaborateurs dynamiques, est réactive, disponible et veillera à vous apporter un conseil pragmatique et adapté à votre situation. Elle est à même de vous conseiller, de vous accompagner et d’agir afin de faire valoir vos droits, tant sur le plan personnel que professionnel : nous mettons l’humain au cœur de chacune de nos actions.

Nos domaines d’intervention sont multiples : signification d’actes judiciaires ou extrajudiciaires (en France ou à l’étranger), exécution des décisions de Justice, constatations de toute nature et état des lieux, procédures de recouvrement amiable ou judiciaire, chèques impayés, loyers impayés et expulsion, conseil juridique, congés en matières d’habitation ou commerciale, charges de copropriété, saisies immobilières, saisies conservatoires, règlements de jeux et concours, pensions alimentaires et prestations compensatoires, etc…

N’hésitez pas à nous contacter

« La justice sans la force est impuissante ; la force sans la justice est tyrannique. Il faut donc mettre ensemble la justice et la force ; et pour cela faire que ce qui est juste soit fort, ou que ce qui est fort soit juste. »

Blaise Pascal

 

 

Nos missions

Recouvrement amiable et judiciaire

Notre étude est compétente pour recouvrer vos impayés de quelque nature qu’ils soient. Sans qu’il soit nécessaire de disposer d’un jugement, vous pouvez recourir aux services d’un Commissaire de Justice pour intervenir auprès de votre débiteur. Grâce à ses techniques de négociation, le Commissaire de justice veille à trouver la solution la plus appropriée en fonction des circonstances. Le recouvrement est un service qui s’inscrit dans une démarche répondant à des règles de légalité, d’éthique et de déontologie.
L’impayé n’est pas une fatalité ! Mais il se prescrit : si vous ne réagissez pas dans de brefs délais, votre créance s’éteindra. Ne subissez plus ! Agissez !

Constat

Afin de préserver vos droits et figer une situation donnée, notre étude est à votre disposition pour réaliser tous types de constats. Le constat vous permet de disposer d’une preuve solide à produire devant le magistrat dans l’hypothèse où le litige est déjà né ou de vous prémunir en cas de litige à venir. Notre étude dispose de matériels techniques divers pour les constatations, tels que caméras embarquées, sonomètre, testeur d’humidité…

Rédaction et signification d’actes

Notre étude vous accompagne pour rédiger et porter à la connaissance du destinataire de l’acte une information d’ordre judiciaire (assignation, signification de décision de justice…) ou extrajudiciaire (congé, sommation, rupture de PACS, lettre…). La signification est un moyen sûr et légal de transmettre vos actes à la partie adverse. Contrairement à la lettre recommandée dont la date de remise est incertaine, la signification prend date le jour du passage du Commissaire de Justice.

Exécution des décisions de justice

Le Commissaire de justice met en œuvre les procédures d’exécution les plus appropriées pour contraindre votre débiteur à exécuter la décision de justice, qu’il s’agisse d’une condamnation pécuniaire ou d’une obligation de faire.

Contentieux locatifs

Notre étude peut vous accompagner pour tout contentieux relatif à la vie du bail. En cas d’impayé, il est impératif d’AGIR IMMEDIATEMENT. La procédure mise en place par le législateur est extrêmement contraignante. Il ne faut donc pas attendre. Le commandement de payer les loyers est le point de départ et fait courir un délai de six semaines (ou de deux mois suivant la date de signature de votre bail), à l’issue duquel, en l’absence de paiement intégral, nous pourrons assigner votre locataire en résiliation de bail. Toute lettre recommandée préalable est inutile. Après la réalisation de toutes les étapes de la procédure, le Commissaire de Justice pourra procéder à l’expulsion du locataire défaillant.

Également, en cas de « départ à la cloche de bois » de votre locataire, nous agissons rapidement pour vous permettre de récupérer votre logement le plus rapidement possible.

Le Commissaire de Justice peut également réaliser l’état des lieux d’entrée ou de sortie du logement. Ce constat garantit la meilleure protection possible en cas de contestation.

Jeux et concours

L’étude peut vous accompagner durant toutes les étapes de l’organisation d’un jeu concours. Le recours au Commissaire de justice vous apporte une garantie quant à la légitimité et la légalité du jeu concours.
Le dépôt du règlement est, sinon obligatoire, du moins vivement recommandé. Il évite toute réclamation nuisible à l’image de marque, prévient des risques financiers encourus (notamment en cas d’oubli d’une disposition obligatoire) et garantit la vérification des lots, de leur valeur financière, de leur condition d’octroi et de remise.

Consultations juridiques

En tant qu’auxiliaires de justice de proximité, nous sommes en mesure de vous conseiller et de vous orienter en cas de difficulté juridique.

Pensions alimentaires

En cas d’impayé de pension alimentaire, notre étude peut mettre rapidement en place la procédure de recouvrement en la matière, le paiement direct, ou toute autre mesure appropriée.

Administration de biens

Notre étude assure l’activité de gérance d’immeuble. Quelle que soit la nature de vos biens, (habitation, professionnel, commercial…), nous pouvons vous accompagner tant en amont de la relation contractuelle, que pendant la vie du bail, de même qu’à son issue. Grâce à la conjonction d’une formation universitaire poussée, avec une connaissance approfondie de la population locale et du contexte économique, nous sommes à même de répondre à l’attente de tout propriétaire : conseil, recherche pertinente des locataires, estimation de la valeur locative, rédaction des baux, état des lieux, encaissement des loyers, gestion et travaux, traitement immédiat en cas d’impayé…

Contact

Notre étude vous accueille du lundi au vendredi de 8H à midi et de 14H à 17H.
6, Avenue du Général et de la Division Leclerc 02200 SOISSONS
03 23 59 88 70
contact@etudebr.fr
Source : OpenStreetMap

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